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Comment être éligible loi Duflot ?

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Faisant référence à la loi de Finance 2013, l’investissement immobilier est en plein essor et en pleine extension actuellement, tout cela grâce à ce puissant dispositif mis en place qui n’est autre que « la loi Duflot ». Cette loi vous est-elle familière ? Avez-vous déjà pensé à réduire vos impôts sur les revenus ? Le principe est simple ! C’est surtout un croisement entre l’investissement locatif et l’investissement fiscal.

Les conditions d’adhésion à la loi Duflot

Comme son domaine l’indique, il est surtout question de défiscalisation immobilière, donc cela s’applique plus précisément sur les personnes en quête de logements dont ci-après les conditions :

Pour commencer, vous devriez tout d’abord acquérir un logement neuf à norme BBC qui sera loué. Ce qui signifie acquérir un bâtiment à basse consommation, inférieure à 50kWh d’énergie par an et par m, et cela pour une durée minimale de 9 ans. En principe, le plafond de l’investissement devra avoisiner les 300 000€, soit 5500€ du m² à raison de 2 logements par an.

Par contre si les travaux sont encore en cours, un délai de 30 mois vous sera accordé jusqu’à terme de la construction. Le logement devra être loué à titre de résidence principale tout en respectant les plafonds de loyers et de ressources pour vos locataires. Aussi, les plafonds d’impôts ne dépasseront jamais les 10 000€.

Les avantages de la loi Duflot

Plus intéressant que la loi de Scellier qui, à l’époque, était très restreinte en matière fiscal, la loi Duflot vous accorde une réduction d’impôt de 18%. Celle-ci est déduite sur le montant total du logement neuf acquis. Ce qui nous amène à une défiscalisation possible de 6 000€ par an, soit 54 000€ au total.

Nombreux sont les avantages fiscaux que vous pouvez bénéficier en France, tels que la réduction d’impôt sur les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté ou encore des organismes d’intérêts général établi en France. Investir tout en appliquant la loi Duflot, c’est trouver le bon emplacement au juste prix du marché. Tout cela dans le but d’une bonne réalisation technique rencontrée dans les zones où l’offre et la demande sont en déséquilibres afin d’en tirer un profit majeur sur le couple : achat, location et revenu fiscal. Autrement dit, la loi Duflot vous amène à percevoir et à anticiper et à pérenniser votre avenir.

Comment fixer le plafond du loyer ?

Très simple, se référant à cette nouvelle loi de défiscalisation, le plafond du loyer correspondant au loyer hors charge maximum autorisé sera fixé et modulable en fonction de la surface de votre appartement en appliquant un coefficient multiplicateur au loyer plafonné. Par contre le loyer dépendra des zones géographiques où l’investissement se fera.

Bref, la loi Duflot a joué un rôle important en termes de redressement ainsi que d’instauration d’une sécurité fiscale dans le secteur de l’immobilier. Mais il fut son temps et à déjà été remplacé par la loi Pinel le 1er septembre 2014, un nouveau dispositif plus performant et plus proche des besoins des contribuables.


Gabriel

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