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Comment renoncer à une assurance vie ?

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N’importe qui peut être amené à être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, que vous soyez conjoint, enfant, ou une personne n’ayant aucun lien avec la famille du défunt. Et si vous avez fait un choix paradoxal, c’est-à-dire renoncer au bénéfice du contrat, que va-t-il donc se passer ? Si vous passez votre tour, qui peut percevoir le capital avec la fiscalité avantageuse de l’assurance vie ? Y aura-t-il un frais pour ce transfert direct dû au renoncement ?

Pourquoi renoncer au bénéfice d’un contrat d’une assurance vie ?

Les clauses bénéficiaires désignent souvent le conjoint, et à défaut les enfants. Les capitaux seront perçus par le conjoint sans aucune fiscalité et il peut les utiliser comme bon lui semble. Dans le cas où vous êtes souscrits à un contrat ouvert à votre nom, ces sommes peuvent être réinvesties sur ce dernier pour une fructification ou une prévoyance à la transmission de ce capital à vos bénéficiaires tels que vos enfants. Mais pourquoi donc refuser de percevoir ces capitaux ?

Dans un premier temps, c’est avantageux si le conjoint est suffisamment protégé avec un confort financier satisfaisant et n’aura donc plus besoin de capitaux supplémentaires pour assurer son quotidien. Ou encore pensez-vous que les autres bénéficiaires du contrat en auront plus l’utilité que vous. D’où la liberté pour vous de renoncer à percevoir le capital ou renoncer directement au bénéfice du contrat.

Dans un second temps, au terme de cette renonciation, les bénéficiaires de ces capitaux en cas de décès sont automatiquement les bénéficiaires subséquents, lesquels disposent également de la liberté d’accepter ou de renoncer le capital d’une assurance vie.

Il y a également des situations où les héritiers du conjoint survivant sont bénéficiaires d’une fiscalité captivante qui sera inaccessible s’ils ne sont bénéficiaires qu’au décès du second époux. Ce cas se présente notamment lorsque le conjoint survivant a plus de 70 ans au décès du premier époux. Ainsi, le survivant recevra le capital assuré.

Quelles sont les conditions et les conséquences de cette renonciation ?

En termes de renonciation, il faut retenir deux points importants. Le premier point, refuser des capitaux d’un contrat au profit d’une personne ne sera pas envisageable à demander. Seule la volonté du souscripteur manifestée dans la clause bénéficiaire fait loi pour la réattribution des capitaux du contrat. Un courrier suffit pour indiquer que vous refusez le bénéfice de l’assurance vie avec les références de cette dernière. Votre qualité de bénéficiaire sera ainsi perdue. Le versement du capital est ainsi destiné aux bénéficiaires du même rang ou à défaut ceux du second rang.

Le second point, refuser le bénéfice du contrat signifie refuser l’intégralité de la somme qui vous revient. D’où l’impossibilité de refuser uniquement une partie de la somme sur un même contrat. Dans le cas où il existe plusieurs contrats, vous pouvez renoncer au bénéfice de l’un et conserver celui des autres ou vice-versa.

Si d’autres personnes ne sont pas précisées dans le contrat, le fait de se désister a pour effet de faire tomber les fonds dans la succession. Une fois l’assureur informé de ce choix de renoncement, revenir en arrière est impossible.


Gabriel

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