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Quelle zone pour la loi Scellier ?

zone pour la loi Scellier

Le Scellier offre aux investisseurs une réduction d’impôt pouvant atteindre 37 % du montant de l’investissement. Cependant, l’aide fiscale est conditionnée par le respect de certaines conditions, ainsi en est-il de du zonage. Quelles sont ainsi les zones éligibles à l’investissement sous le dispositif Scellier ? 

Les zones Scellier

Pour pouvoir investir sous le dispositif Scellier, les bailleurs doivent respecter certains secteurs géographiques. Les zones Scellier ont été déterminées par l’arrêté du 10 août 2006 et complété en 2010 pour les zones A bis et C. L’objectif des zones en Scellier est de renflouer les demandes locatives dans les zones dites tendues en France. Les zones en Scellier sont les zones :

  • A bis, regroupant les régions de Paris, la petite couronne, le Genevois ou encore la Côte d’Azur ;
  • A, regroupant la grande couronne Parisienne ;
  • B1, regroupant les grandes métropoles régionales de plus de 250 000 habitants ;
  • B2, regroupant les agglomérations de plus de 50 000 habitants.

La zone C, regroupe le reste de la France. Elle n’est éligible à la loi Scellier que sous certaines conditions (par dérogation ministérielle). Il est enfin à noter que le dispositif Scellier est aussi valable dans les régions d’outre-mer.

L’utilité des zones Scellierutilité-des-zones-Scellier

            Éligibilité au dispositif

La détermination des zones Scellier est importante sous deux angles de l’investissement. Comme il a été dit précédemment, le respect du zonage est une condition essentielle pour la validation de l’investissement.

            Détermination des différents plafonnements

Il est à rappeler que pour être éligible, la loi Scellier doit respecter un plafonnement de loyer et de ressources des locataires (pour le Scellier intermédiaire). Le montant des plafonds est différent pour chaque zone d’investissement. En conséquence, la réduction d’impôt se diffère également pour chaque zone. Pour cette année 2018, les informations utiles sont celles en relation avec les investissements réalisés à partir de 2011, car les avantages de ces derniers s’étaleront encore jusqu’en 2021.

Pour les investissements réalisés depuis le 01 janvier 2011, le plafonnement des loyers, en Scellier classique est de :

  • 23,16 €/m² pour la zone A bis
  • 17,18 €/m²€/m² pour la zone A
  • 13,86 €/m² pour la zone B1
  • 11,30 €/m² pour la zone B2
  • 7,87 €/m² pour la zone C
  • 13,30 €/m² dans les DOM
  • 16,84 €/m² dans le TOM

 

Pour les investissements réalisés depuis le 01 janvier 2011, le plafonnement des loyers, en Scellier intermédiaire est de :

  • 18,53 €/m² pour la zone A bis
  • 13,74 €/m²€/m² pour la zone A
  • 11,09 €/m² pour la zone B1
  • 9,04 €/m² pour la zone B2
  • 6,30 €/m² pour la zone C
  • 10,64 €/m² dans les DOM
  • 14,04 €/m² dans le TOM

 

Le plafonnement des ressources avec le Scellier intermédiaire suit la même logique que le plafonnement des loyers. Le plafond se différencie par zone. Les montant les plus élevés sont en zone A bis, les montant les plus faibles se trouvent en zone B2.


Gabriel

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