Quels sont les bâtiments concernés par la loi Malraux ?
Vivre en neuf dans un bâtiment ancien est possible, depuis plus de 50 ans, avec le dispositif de défiscalisation en loi Malraux. Mais pour y accéder, il faut bien connaître les bâtiments concernés en cet appareil.
Les grandes lignes de la loi Malraux
Les belles pierres anciennes, elles aussi bénéficient des avantages fiscaux, avec la loi Malraux. Pour ce faire, il suffit d’acheter un bien ancien dans des zones classées, des secteurs à l’intérêt architectural et patrimonial reconnu. Après l’acquisition, on réalise des travaux de rénovation complète, selon les règles régissant les travaux Malraux. À l’achèvement, on loue le logement pour une durée minimum de 9 ans. Dès lors, on bénéficie une réduction d’impôts de 22 ou 30 % du montant total des travaux, selon les zones éligibles où le bien se situe. Il est à remarquer que les dépenses totales des travaux éligibles ne doivent pas être supérieures à 400 000 €. Ces dernières sont utilisables, pendant une période de 4 ans consécutive, dès l’obtention d’une autorisation spéciale préfectorale. Et aussi, le suivi et la validation des travaux, par des Architectes des bâtiments de France, sont nécessaires pour profiter pleinement de ce régime de défiscalisation la loi Malraux. Et enfin, ce dispositif Malraux est exclu du plafond des niches fiscales. Néanmoins, dans tout cela, le choix des biens concernés est capital.
Les bâtiments concernés par la loi Malraux
En général, les bâtiments en loi Malraux sont toujours atypiques par leur architecture, ou leur caractère historique. Ils se localisent dans des sites patrimoniaux remarquables, qui se classent en deux catégories, à savoir le :
- Site Patrimonial Remarquable qui inclus le PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU – Anciens secteurs sauvegardés ;
- Site Patrimonial Remarquable qui contient le PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé, ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique. – Anciennes ZPPAUP et AVAP.
Ce sont des bâtiments :
- affectés à l’habitation avant et après la réalisation des travaux ;
- destinés originellement à l’habitation et réaffectés à cet usage : les immeubles concernés sont ceux qui ont été utilisés temporairement au profit d’autres utilisations, et dont le changement d’affectation a modifié la conception, l’aménagement et les équipements initiaux.
En plus, les bâtiments en loi Malraux priorisent le goût de luxe, tout en gardant le charme unique de l’ancien. En effet, ils disposent de tous les atouts du neuf, entre autres, les ascenseurs, sanitaires, plomberies, hautes performances énergétiques.
Il est à remarquer, qu’on peut acheter un appartement Malraux en indivision. En effet, un bien ancien détenu en indivision, permet à chaque indivisaire de profiter des avantages fiscaux, dans la limite de sa quote-part du prix de revient.
Conclusion
Il n’y a pas de doute, les bâtiments concernés par la loi Malraux sont localisés, la plupart du temps, dans les centres-villes historiques. Ainsi, ils offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à moyen et long terme.